Un risque caractérisé peut constituer en lui-même une atteinte à la destination, ainsi pour des risques :

o d'éboulement du fait des travaux de construction : Cass. civ. 3ème, n° 11-16.943, du 12 septembre 2012, publié au bulletin :

« Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Pavillons Still avait, lors de la construction de la maison, procédé à l'excavation des terres sans tenir compte des contraintes techniques inhérentes au site et que ces travaux avaient aggravé la pente préexistante du talus situé à l'arrière de la propriété et créé un risque certain d'éboulement dans le délai de la garantie décennale, mettant en péril la solidité du bâtiment et la sécurité des occupants et rendant impossible l'utilisation de l'arrière de la maison, la cour d'appel a retenu à bon droit que la société Pavillons Still devait supporter la charge des travaux permettant de remédier à la situation et indemniser les maîtres d'ouvrage du préjudice résultant de la restriction de jouissance de l'habitation ».

o d'inondation à raison de la présence d'un collecteur communal, en l'absence de remodelage des terres destiné à contenir les eaux à distance de la maison : Cass. civ. 3ème, n° 11-21.360, du 3 avril 2013, non publié au bulletin,

o d'infiltrations résultant de la présence de contre-pente du carrelage de la terrasse du 1er étage : Cass. civ. 3ème, n° 11-25.665, du 16 janvier 2013, non publié au bulletin,

o il en a été de même concernant des écrans de séparation de balcons dont certains se sont déjà, brisés en cas de tempête, Cass. civ. 3ème, n° 11-27.593, du 19 décembre 2012, non publié au bulletin.

* L'insalubrité de caves due à des infiltrations par radier peut relever de la responsabilité décennale, même si l'exécution du cuvelage proposé a été refusée : Cass. civ. 3ème, n° 11-20.729, du 13 février 2013, non publié au bulletin.