Le Conseil National des Barreaux, un organe peu représentatif et qui fonctionne mal

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil National des Barreaux (CNB) est théoriquement chargé de "représenter la profession d'avocat, notamment auprès des pouvoirs publics..."

Or, son incompréhensible mode électoral est peu représentatif :

- 80 membres élus pour 3 ans répartis en deux circonscriptions (Paris/province), eux-mêmes répartis en un collège général et un collège ordinal,

- un président, élu au suffrage universel indirect pour un an, renouvelable deux fois, avec une alternance de fait Paris/province,

- Deux vices-présidents de droit (bâtonnier de Paris/président de la Conférence des bâtonniers,

- un Bureau, composé, outre le Président, de 8 membres élus au suffrage universel indirect, et qui sont rémunérés.

Il en résulte une confusion des pouvoirs et un Président sans pouvoir, et ce du fait de l'article 8-1 du règlement intérieur, pris en application de l'article 38 du décret du 27 novembre 1991, aboutissant à ce que, dans les faits, c'est le Bureau qui se substitue à l'assemblée générale sur tous les sujets d'importance, cumulant ainsi les pouvoirs législatif et exécutif, tandis que le Président, institutionnellement, ne préside pas !

Pourtant, le CNB dispose d'un budget conséquent, nourri par nos cotisations, et de 16.000.000€ par an, budget qui a plus que doublé en six ans, sans que l'on puisse affirmer que le service rendu aux confrères ait progressé dans les mêmes proportions. Bien au contraire, le récent épisode de sa décision discrète de mort brutale de la blogosphère des avocats de France, créée en 2007 par le même CNB, est l'illustration d'une gestion maladroite, irréfléchie et bien peu confraternelle, les avocats "chers utilisateurs" n'en ayant même pas été prévenus par ledit CNB, qui avait pourtant lourdementt vanté, en 2007, l'utilité des blogs d'avocats, pour que la profession soit présente collectivement sur le Net, envahi par les braconniers du Droit !

Il faut que cela change, en commençant par l'institution d'un mode électoral simple et représentatif (un élu pour 1000 avocats, soit 60 élus) suffrage universel direct, uninominal à un ou deux tours, avec ainsi une Assemblée élisant son Président au suffrage universel direct, et ayant notamment pour vocation de faire évoluer et d'unifier les règles et usages de la profession.

Les Ordres conserveraient leurs missions actuelles, tandis que le disciplinaire serait confié aux Barreaux de Cour, ce qui suppose de leur faire remonter l'Autorité de Poursuite, le tout dans la perspective de l'institution d'un Ordre National.

Il est impensable que nous soyons encore la seule profession réglementée qui ne puisse s'exprimer d'une seule voix face aux pouvoirs publics et qui soit gérée dans de telles conditions de total manque de transparence.