Au 1er juillet 2014, 15 nouveaux billets d’informations juridiques importantes récentes sur mon blog libre ...
A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/
1. Etude d'un cas clinique de prescription lucrative
2. Un "droit à l'oubli" numérique consacré par la CJU...
3. "Ecologisation" du droit civil des biens à l'aune ...
4. Caractère légal du partenariat public-privé pour l...
5. La consécration du concept d'obligation environnem
6. Les conséquences dramatiques de la suppression des...
7. Loi PINEL, baux, artisanat et entreprises individu...
8. Grève des avocats JEUDI 26 JUIN 2014
9. Obligation pour les artisans de mentionner sur dev...
10. Compétence du Conseil d'Etat et décisions du Burea...
11. Dommages ouvrage - Irrecevabilité de toute demande...
12. Assurance dommages ouvrage - délai de 60 jours imp...
13. Responsabilité contractuelle - erreur d'implantati...
14. Loi sur la sous-traitance - Caution - QPC - Consti...
15. Travaux supplémentaires sur demande orale
Et beaucoup d'autres encore !
Rappel :
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