A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/
1) Même assureur "DO" et RCD" : assignations distinctes; 2) sécheresse et causalité
Décès du professeur Roger Perrot
Faute du notaire et relation de causalité
Faute du notaire (défiscalisation) et principe de réparation intégrale
Assureur sans droit à se prévaloir d'une réponse à une question non posée
Devoir de conseil du gestionnaire d'immeubles locatifs
Sauf exception, le juge administratif est seul compétent pour statuer sur la responsabilité d'une personne publique
Qui a peur du grand méchant principe de précaution ?
Référés administratifs : l'irrésisitible ascension
Procédure orale : abandon du régime prétorien de l'écrit ?
Au bout de deux ans, le vice caché n'est plus rédhibitoire...
Seul le dispositif des conclusions lie le juge
Et beaucoup d'autres encore !
Rappel :
Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur
http://castonblog.blogspot.fr/
qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme les anciens blogs, du temps de l'ancien hébergeur...
Pas de contribution, soyez le premier