A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/
La responsabilité décennale suppose une atteinte à la destination..
1) Inopposabilité des accords "CRAC"; 2) Victime et obligation de minimiser son dommage
L'obligation quasi-délictuelle de délivrance du sous-traitant et de son fournisseur au bénéfice du maître de l'ouvrage
Le mandataire judiciaire est-il soluble dans une profession de l'exécution ?
Et beaucoup d'autres encore !
Rappel :
Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur
http://castonblog.blogspot.fr/
... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...
Pas de contribution, soyez le premier