Sommaire :

Une exception française : la non-obligation, pour la victime, de minimiser son dommage
Perte de chance
L'assemblée plénière statue sur le sort des pièces communiquées en appel
Droit de la preuve
Grande profession de l'exécution et ventes judiciaires : pour qui sonne le glas ?

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Une exception française : la non-obligation, pour la victime, de minimiser son dommage
Etude PY Thiriez, Gaz. Pal. 2014, n° 341, p. 5.

Perte de chance
Chronique Stoffel-Munck et C. Bloch, SJ G 2014, p. 2334, sur cass. 12-22.567, 13-20.606, 13-14.879.

L'assemblée plénière statue sur le sort des pièces communiquées en appel
Note Gerbay, sur cass. 13-27.501 (si conclusions intimé irrecevables, pièces aussi) et 13-19.674 (simultanéité non stricte entre conclusions et communication de pièces, art. 906 CPC).

Droit de la preuve
Panorama sept. 2013/juin 2014, Bretzner, Aynès et Darret-Courgeon (loyauté, charge, limites, expertise, faits juridiques, liberté), D. 2014, p. 2478.

Grande profession de l'exécution et ventes judiciaires : pour qui sonne le glas ?
Etude Brenner, D. 2014, p. 2471