A voir sur :
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Sites et sols pollués : les nouveaux acteurs de la loi "ALUR"
Faute lourde ou dolosive : même régime
Caducité découlant de l'interdépendance contractuelle
Le millième billet ...
Erreur sur la substance et risque d'inconstructibilité
Le malentendu partiel sur la chose objet de la prestation
Qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction
VEFA : responsablité du garant d'achèvement ayant laissé périmer le permis de construire
Les restitutions consécutives à la nullité du contrat de sous-traitance
Nouvelles directives et partenariats public-privé
La RT 2012, arme antinucléaire ?
Le fondement légal tiré du défaut de conformité l'emporte sur les garanties contractuelles
Et beaucoup d'autres encore !
Rappel :
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