Ce blog a été inaccessible les 18 et 19 novembre derniers.
Pour autant, il s’est encore passé des choses en droit immobilier pendant ces deux jours.
Pour ne rien manquer de l’actualité des questions que je traite, allez sur mon blog libre http://castonblog.blogspot.fr/, qui a continué, lui, à être alimenté. Vous aurez ainsi des informations récentes qui n’ont pu être répercutées sur le présent blog du fait du changement d’hébergeur l’ayant rendu complètement indisponible pendant ces deux jours.
Ont été traités les sujets suivants :
- Urbanisme : la démolition, encore et toujours
- Le fonds de travaux dans la copropriété, une fausse bonne idée
- La cotraitance dans les petits marchés privés de "bâtiment" revue et (mal ?) corrigée...
- La RT 2012 expliquée aux juristes, une tentative !
- Le nouveau marché public de travaux
- Notion de diligences interruptives de péremption
- Devoir de conseil du banquier prêteur
- Parasitisme entre agences immobilières
- Demande nouvelle ou moyen nouveau ?
- Responsabilité décennale et notion d'atteinte à la destination devant le juge administratif (CAA)
- Reconnaissance du caractère mitoyen d'un mur séparatif
- VEFA : la nullité du contrat s'apprécie au jour de l'acte introductif d'instance
- Marché : application de plein droit des intérêts moratoires
- Loi sur la sous-traitance : l'article 14-1 ne crée d'obligations qu'à l'égard du maître de l'ouvrage
- Construction en zone urbaine et trouble anormal de voisinage
- Impropriété à la destination consécutive à un défaut de performance énergétique
- Produits défectueux, options de la victime et concentration des moyens
- Devoir d'information de l'assureur et perte de chance
- C'est à l'assureur de prouver la réunion des conditions de fait d'application d'une exclusion
- Déclaration inexacte du risque à l'assureur : conséquences
- Comportement déloyal d'agents immobiliers entre eux
- Limites aux possibilités de régularisation des pouvoirs du syndic pour agir en justice
- Effet interruptif de prescription d'un acte de procédure affecté d'un vice de fond
- Obligation du juge de ne statuer que sur les dernières conclusions
- Architecte-promoteur - police CNR et action directe de la SCI
- Résiliation injustifiée du marché - faute du maître de l'ouvrage - appréciation de la causalité du préjudice de l'entreprise
- 1) Imprécision de la qualité en laquelle l'assureur est assigné; 2) Voisinage et responsabilité délictuelle
Pas de contribution, soyez le premier