Libéral Actualité
Lettre de la Chambre Nationale des Professions Libérales
18 février 2020
 
 
 
 
Simulateur AVOCATS - ACTE III
 
Le ministre a critiqué notre simulateur dont pourtant, tous les paramètres étaient donnés dans notre newsletter de Janvier. Nous avons répondu. Par sens des responsabilités, nous avons laissé la Profession décider de sa position en suspendant notre mise en ligne. Nombreux sont ceux qui critiquent les exemples toujours favorables annoncés par le ministère. Plutôt que quelques exemples triés sur le volet, vous auriez préféré un véritable comparateur permettant à chacun d’examiner sa situation individuelle.
 
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Pour rappel, les paramètres obéissent aux règles ci-dessous :
 
La méthode
Le simulateur a été bâti sur les préconisations contenues dans le rapport du Haut-commissaire aux retraites en 2019. Il s’agissait de comparer les préconisations de ce rapport et la situation d’un Avocat prenant sa retraite. Toutes considérations fondées sur une situation connue et ressortissant des textes légaux à la date du 1er janvier 2020.
 
Les données
Elles sont celles indiquées avec les références contenues :
• d’une part, dans les préconisations du rapport DELEVOYE (valeur d’achat du point, rendements, taux de cotisations des indépendants),
• d’autre part, des données applicables aujourd’hui par la CNBF en fonction des dispositions applicables au premier janvier.
 
La date d’évaluation
La comparaison est faite à la date donnée, en fonction des éléments et des données telles qu’indiquées. Cette comparaison ne peut être qu’un aperçu en fonction des éléments ci-après :
• les paramètres de la réforme ont connu de très nombreuses modifications depuis la publication du rapport du Haut-commissaire. Celles-ci ne sont pas prises en compte.
• Le projet de Loi n’est pas encore stabilisé compte tenu des négociations en cours (notamment conférence de financement) et des propositions faites récemment.
• La Loi est examinée à compter du 17 février par l’Assemblée selon la procédure d’urgence.
• Dans le texte seuls les affiliés nés à partir du 1er janvier 1975 seront touchés par la réforme.
 
Les difficultés
La mise en œuvre d’un comparateur précis est dans de telles conditions impossible. Au demeurant, le ministère n’a pas publié le simulateur qui avait été annoncé. Des projections sont faites lors des concertations avec les syndicats.
Nous solliciterons la transmission des paramètres qui en ont permis la réalisation afin que chacun puisse les extrapoler avec ses données personnelles.
 
L’évolution de l’outil
Nous travaillons actuellement à une évolution de cet outil. Celle-ci prendra notamment en compte la réforme annoncée de l’assiette de cotisation lorsque les données de celles-ci auront été stabilisées. Ainsi que nous l’avions annoncé dans notre newsletter de Janvier, nous ferons évoluer cet outil de simulation au fur et à mesure de l’affermissement et du chiffrage des propositions faites par les pouvoirs publics.