15ème législature
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Question N° 23335
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé
Rubrique > santé
Titre > Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Date de changement d'attribution: 16/02/2020
Texte de la question
Texte de la réponse
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier de s'engager dans une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes et d'améliorer leur prise en charge. S'agissant de l'instauration de zones blanches, leur création pourrait conduire à l'installation de personnes dont l'état de santé est parfois précaire ou de personnes socialement isolées dans des zones où le recours au système de santé peut se révéler difficile. Compte-tenu de l'absence de causalité établie à ce jour, le Gouvernement ne recommande pas la création de zones blanches. Dans le cas où des initiatives privées se développeraient, il est souhaitable que les promoteurs privilégient la construction ou l'aménagement de bâtiments dédiés dans un environnement sanitaire et social favorable à ces personnes et compatible avec leur état de santé.
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