A lire là :

http://www.actuassurance.com/

S. ABRAVANEL-JOLLY :Consécration de la faute dolosive exclusive de risque en assurance RC délictuelle : Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, n° 12-24.650, publié au bulletin

Cet arrêt est commenté par :

- M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, novembre 2013, p. 17.

- M. BAKOUCHE, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 11, p. 7.

- M. MEKKI, Gaz. Pal., 2013, n° 314, p. 18.

- M. CERVEAU, Gaz. Pal., 2013, n° 335, p. 22.