A lire là :
S. ABRAVANEL-JOLLY :Consécration de la faute dolosive exclusive de risque en assurance RC délictuelle : Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, n° 12-24.650, publié au bulletin
Cet arrêt est commenté par :
- M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, novembre 2013, p. 17.
- M. BAKOUCHE, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 11, p. 7.
- M. MEKKI, Gaz. Pal., 2013, n° 314, p. 18.
- M. CERVEAU, Gaz. Pal., 2013, n° 335, p. 22.
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