NB : C'est par souci d'objectivité que je signale ce colloque, et mon point d'interrogation traduit mon embarras à ce sujet, compte tenu de ce que m'a révélé la pratique actuelle du RPVA, où l'huissier n'a pas sa place.... Mais la meilleure manière de dissiper mon incertitude serait d'y aller.... si je peux. Il est vrai que la qualité des participants y invite...
Je demande donc à être tenu informé...
L'huissier de justice au coeur
de la communication électronique
Colloque organisé par : la revue Droit et procédures - Chambre nationale des huissiers de justice
Chambre régionale des huissiers de justice (Cour d'appel de Pau) - Faculté de droit Université de Pau
Avec le soutien de : la Caisse des Dépôts
9h30 Allocutions d'ouverture
par Jean-Daniel LACHKAR, président de la CNHJ
par Jean BERARD, président de la Chambre régionale de la Cour d'Appel de Pau
et par Jean-Jacques LEMOULAND, doyen de la Faculté de droit de Pau
9h45 Rapport introductif
par Hervé CROZE, professeur à la Faculté Jean Moulin, Université Lyon 3, Avocat
Matinée L'huissier de justice et la construction d'une ère nouvelle
sous la présidence de Tony MOUSSA, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
10h15 - 10h45 La communication électronique au sein d'une juridiction pilote
par Thierry GHERA, président du TGI de Valence
10h45 - 11h15 La communication électronique hors du Palais
par Jean-François BAUVIN, huissier de justice, vice-président de la CNHJ
11h15 - 11h45 La communication électronique au coeur de l'Europe
par Luc FERRAND, magistrat, directeur de projet, Ministère de la Justice
et par Gabriele MECARELLI, maître de conférences à l'Université Paris Sud, coordinateur de la rédaction
de la revue Droit et procédures
11h45 Echanges avec la salle
Après-midi L'huissier de justice et le devenir d'une nouvelle procédure civile
sous la présidence de Serge GUINCHARD, recteur (honoraire), professeur émérite de droit privé et de sciences
criminelles, directeur du conseil scientifique de la revue Droit et procédures
14h00 - 15h00 La procédure civile à l'épreuve de la communication électronique
par Corinne BLÉRY, maître de conférences à l'Université de Caen - Basse Normandie
et par Jean-Pierre TEBOUL, gre!er au tribunal de commerce de Versailles
15h00 - 15h30 Aspects économiques et techniques. L'évolution des missions
de l'huissier de justice
par Alain BOBANT, huissier de justice, président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
15h30 - 16h00 Propos conclusifs
par Natalie FRICERO, professeure à l'Université de Nice Sophia Antipolis
colloque de la revue Droit et procédures
la revue des huissiers de justice XIe
Biarritz //14 juin 2013
Grand Auditorium du Casino municipal, 1 av. Edouard VII
Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par la Chambre nationale des
huissiers de justice pour la formation continue obligatoire des huissiers de justice et des avocats et équivaut à
5 heures de formation délivrées.
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