Aides à l’embauche : où en est-on ?

 

Vous envisagez de recruter un salarié. Cette nouvelle embauche peut ouvrir droit à des allègements de cotisations sociales et/ou à des aides de l’Etat.

- Des allègements de charges sociales en fonction du montant du salaire versé :

Pour aider les entreprises à engager du personnel, des allégements de charges sociales en fonction de la rémunération versée au salarié sont prévus : l’embauche d’un salarié dont le salaire est inférieurà 1,6 Smic (2.487,32 € bruts mensuels) peut donner lieu à une réduction générale de cotisations patronales, les salariés ayant une rémunération  à 3,5 Smic (5.441,03 € bruts mensuels) peuvent ouvrir droit à une réduction du taux des cotisations patronales maladie et allocations familiales, les entreprises bénéficiant du statut de « Jeunes Entreprises Innovantes» bénéficient d’ exonérations de cotisations sociales pour leur personnel participant à la recherche.

 

-Des aides temporaires versées par l’Etat pour inciter les entreprises à embaucher:

  • Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans :

Une aide temporaire forfaitaire est prévue pour l’embauche des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de signature d’un CDI, ou d’un CDD d’au moins 3 mois, dont la rémunération n'excède pas 2 fois le Smic (soit 3.110 € mensuels bruts pour un temps plein). Le contrat de travail doit être conclu jusqu’au 31 mars 2021. Pour les contrats conclus le 31 mars 2021, la demande d'aide doit être adressée au plus tard le 31 juillet 2021. L’aide peut atteindre 4.000 € pour un temps plein.

 

  • Un coup de pouce pour favoriser les contrats en alternance et l’embauche de travailleurs handicapés

Des aides financières existent pour les contrats d’apprentissage et les contrats d’un contrat de formation en alternance dit « contrats de professionnalisation ».

 

Pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021, le montant de l’aide versée par l’Etat, est temporairement augmentée pour la première année d'exécution du contrat à  5 000 € pour un apprenti mineur et à 8 000 € pour un apprenti majeur.

 

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, pour les salariés âgés de moins de 30 ans, visant un diplôme d’un niveau équivalent au plus à un master ou un certificat de qualification professionnelle est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

 

Une aide du Pôle Emploi d'un montant de 2 000 € est accordée en cas d'embauche d’un « contrat de professionnalisation » (CDI ou CDD d’au moins 6 mois) d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus, ou d’un chômeur indemnisé âgé d'au moins 26 ans à la date de début d'exécution de ce contrat, à condition de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche.

 

L’aide « Emploi franc » pour le recrutement en « emploi franc » (en CDI ou CDD d'au moins 6 mois) d'un salarié de moins de 26 ans (demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou jeune suivi par une mission locale non inscrit comme demandeur d'emploi) et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au jour de la signature du contrat est prévue jusqu’au 31 décembre 2021. L’aide est bonifiée en cas d'embauche entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021.  

 

Concernant l’embauche des travailleurs handicapés, une aide temporaire pouvant atteindre 4.000 € par an pour un temps plein est prévue jusqu'au 30 juin 2021 pour la conclusion d’un CDI, ou d’un CDD d’au moins 3 mois, si la rémunération n'excède pas 2 fois le Smic (soit 3 109,24 € brut sur la base d’un temps plein 151,67 heures de travail mensuelles).

 

 

UN CONSEIL

Important

Avant l’embauche d’un nouveau salarié, il est conseillé de demander à un professionnel du droit ou du chiffre de vous renseigner sur les aides à l’embauche et les allègements de charges sociales dont vous pouvez bénéficier. Les demandes d’aides liées à l’embauche sont encadrées par des délais courts et subordonnées à l’envoi de pièces justificatives au téléservice concerné, sous peine de rejet de votre demande. Attention, enfin, de ne pas prendre l’initiative de rompre un contrat de travail ouvrant droit à des aides avant la durée minimale prévue, sous peine d’être tenu de rembourser l’aide versée.

 

Maître Alexandra DUGAS, avocat

avocatdugas@mailo.com