Présentation de Me Alexandre MANDIL

Avocat au barreau de Paris, Maître Alexandre MANDIL bénéficie de 8 années d'expérience en cabinet d'avocats et en entreprises en droit des nouvelles technologies, de l'informatique, de la protection des données personnelles, de la propriété intellectuelle, des Fintech et des plateformes numériques.

Que vous soyez un particulier, une start-up, une PME ou une direction juridique, Maître Alexandre MANDIL s'engage à vous apporter des solutions et réponses claires, opérationnelles et sur mesure adaptées à votre besoin et à votre projet !

Domaines de compétence

Maître Mandil, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Augmentations de capital

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Mise en conformité de votre société au regard de la règlementation applicable au secteur bancaire, financier et des paiements : DSP2, RTS SCA/ICT, IFR, règlement virement & prélèvement (SCT/SDD), transferts de fonds…

- Analyse juridique et sécurisation de vos solutions de paiement innovantes et du déploiement de vos nouveaux services : ewallets, Instant payment, wearables de paiement, openpayment, paiement biométrique, crypto-actifs…

- Conformité à la règlementation applicable en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT), de lutte contre la fraude interne et externe (LCLF), de lutte anti-corruption et d’alertes professionnelles (loi Sapin 2, OCDE…) et de protection des données personnelles (RGPD, LIL78…) : cartographie des risques, analyse juridique, identification de solutions opérationnelles et créatives, déploiement de procédures internes…

- Accompagnement de votre société dans ses relations avec les autorités françaises et européennes (ACPR, l’AMF, TRACFIN…) : création et suivi de dossiers d’agréments bancaires des différents Prestataire de Services de Paiement (PSP), enregistrement en tant qu’intermédiaire en biens divers ou d’intermédiaire en financement participatif, recours aux exemptions bancaires (réseau limité, éventail limité de biens ou de services, titres spéciaux de paiement dématérialisés…)

- Accompagnement des plateformes numériques (Marketplaces…) et en particulier s’agissant des exigences liées aux services d’encaissement et de paiement pour compte de tiers

- Rédaction de vos contrats BtoB et BtoC : contrats de partenariat, contrats monétique, contrats d’externalisation, CGV/CGS…

- Respect des labels AMF pour les ICO et les prestataires en crypto-actifs

- Conformité aux normes PCI DSS et aux recommandations de l’ABE, de l’ANSSI et de la CNIL en matière d’externalisation et cloud outsourcing

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…