Bonne nouvelle, chers lecteurs ! à l’heure où le FMI prévoit le ralentissement de la croissance qui passe à 5,9 % pour le monde et surtout de 5,6 % à 5,2 % pour les économies développées, à l’heure où l’Allemagne revoit son pronostic de croissance à la baisse de 3,7 % à 2,4 %, à l’heure où le monde entier regarde avec angoisse la bulle immobilière Chinoise en train d’exploser avec la faillite d’Evergrande et les faillites potentielles d’autres acteurs du secteur – le Gouvernement français s’est félicité d’une croissance qui devrait être plus forte que prévu : 6,25 % au lieu des 6 % ! Et ça tombe bien, parce que sans une croissance forte l’on ne pourra pas financer le plan « France 2030 » de 30 milliards d’euro promis par le candidat Macron.

Certes, ce plan d’investissement est loin des 100 milliards du « quoi qu’il en coûte », mais c’est une somme importante quand même. Naturellement, la partie de cette croissance qui ne sera pas financée par la dette publique devra être portée par les PME, les TPE, et les indépendants, grâce à l’initiative privée de chaque entrepreneur qui va se lancer dans de nouveaux projets, créer des richesses et des emplois, mais aussi prendre des risques…

Évidemment, le candidat Macron n’oublie pas d’encourager les entrepreneurs, dont on ne peut pas être certains qu’ils votent Emmanuel Macron. Il a annoncé le 16 septembre dernier, devant un parterre de petits patrons, que tous les biens des entrepreneurs autres que les moyens de production seront insaisissables de droit. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la loi « Macron » du 6 août 2015 qui a déjà rendu insaisissable de droit la résidence principale de l’entrepreneur. Pourtant, à l’analyse, la protection qu’accordent ces mesures n’est pas forcément celle à laquelle vous pensez…

D’une part, il faut bien garder à l’esprit que l’insaisissabilité de la résidence principale ne protège que contre les créanciers postérieurs à la date d’entrée en vigueur de la loi « Macron » et ce sera sans doute le même schéma pour la future insaisissabilité élargie. (À noter également, que l’insaisissabilité de la loi « Macron » est inopposable au fisc dans certains cas et cela ne devrait pas changer avec la nouvelle insaisissabilité élargie.)

D’autre part, on peut parfaitement renoncer à l’insaisissabilité, par exemple, pour obtenir un prêt auprès d’une banque, ce qui est une hypothèse courante.

Dans cette hypothèse, avec la renonciation à l’insaisissabilité au profit de la banque, les seuls créanciers qui perdent leur « gage général » sont les fournisseurs et les bailleurs. La banque, dans cet exemple, continuera à pouvoir saisir les biens de son débiteur. En bref, l’insaisissabilité de la loi « Macron » et la future insaisissabilité élargie protègent les créances des banques et non pas les entrepreneurs qui se sont endettés en prenant les risques entrepreneuriaux (et je ne parle même pas des fournisseurs et des bailleurs, sacrifiés encore une fois).

De surcroît, si le commerçant fait l’objet d’une liquidation judiciaire, le liquidateur ne pourra pas saisir ce(s) bien(s) insaisissable(s) pour le(s) vendre au profit de tous les créanciers, y compris les fournisseurs et le bailleur – seule la banque pourra saisir le bien et seule la banque, dans cette hypothèse, sera payée.

Par ailleurs, n’oubliez pas que si vous êtes gérant ou président d’une société commerciale, cela ne fait pas de vous un commerçant au sens légal du terme et ne vous accorde presqu’aucune protection : ni l’insaisissabilité de la loi « Macron », ni la future insaisissabilité élargie, ni le bénéfice de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sauf quelques bénéfices indirects dans certains cas. Vous devriez donc faire attention à vos cautionnements et à l’organisation de votre patrimoine personnel et familial, et surtout ne pas tarder à consulter un avocat si vous subissez déjà ou si vous prévoyez à court ou moyen terme des difficultés financières.

Force est de constater que la nouvelle insaisissabilité élargie, présentée comme une promesse électorale à destination d’artisans, de commerçants et de professions libérales, n’est pas de la démagogie abstraite, mais plutôt un encouragement très concret… à l’adresse des banques. Lisez entre les lignes !