Aux termes d'un arrêt en date du 11 mai 2016, la Cour de Cassation a rendu une décision interessante concernant le sujet sensible des "paternités imposées".

Dans le cadre d'une action en recherche de paternité fondées sur les articles 327 et 328 du Code Civil, la question de l'attribution à l'enfant du nom du  "père déclaré judiciairement" apparait souvent source de litige.

Dans un avis en date du 13 septembre, la Cour de Cassation avait précisé que l'attribution du nom de l’enfant devait dépendre de "l’intérêt supérieur de l’enfant"  (Cass., avis, 13 sept. 2010 :  Bull. civ., avis, no 4)

Aujourd'hui, en confirmant l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 19 mars 2015, la Cour de Cassation précise "qu'accoler au nom de la mère celui d'un père qui n'entendait pas s'impliquer dans la vie de l'enfant et s'intéresser à lui risquait de confronter en permanence ce dernier au rejet dont il était l'objet de la part de son père" ne va pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant.