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Maître Amadou TALL

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Photo Amadou TALL
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 21 Rue de l'Egalité 93000 BOBIGNY

Les publications de Maître Amadou TALL en novembre 2009

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Refus de visa : la responsabilité de l Etat

En refusant le visa sollicité, "l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité." Dans cette affaire, la requête du demandeur tendait à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables des refus de délivrance de visa d'entrée en France opposés par le consul général de France à Annaba (Algérie). Statuant ... Lire la suite >
 
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