Présentation de Me Amele FAOUSSI

Maître Amele FAOUSSI exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit bancaire, du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Maître FAOUSSI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître FAOUSSI, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Faoussi, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Droit pénal

- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire : contentieux bancaires, moyens de paiement, prêt bancaire, frais bancaire, obligation de conseil, responsabilité de la banque, acte de cautionnement, caution, opérations bancaires.