- Aide à la structuration juridique et stratégique des associations :
Nous apportons un accompagnement juridique pour la structuration et le développement stratégique des associations. Nous assistons dans la rédaction ou la modification des statuts et du règlement intérieur des associations. Nous offrons également des conseils tout au long de la vie de l’association, pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité légale.
- Protection nom/logo :
Nous conseillons et assistons les associations dans la protection juridique de leur nom et de leur logo, en vue de prévenir tout risque de contrefaçon.
- Accompagnement recours collectifs :
Nous apportons notre expertise pour accompagner les recours collectifs, afin de défendre les intérêts des membres d’une association dans des démarches judiciaires collectives.
- Partenariats pour assister les membres adhérents :
Nous établissons des partenariats pour offrir un soutien juridique aux membres adhérents sur des problématiques liées aux droits des patients et au droit du handicap.
- Formations/Conférences/Webinaires :
Nous proposons des formations, conférences et webinaires pour sensibiliser et informer sur les enjeux juridiques liés aux droits des patients et au droit du handicap.
De plus, Maître Amélie BEAUX est membre de l’A-CAP (Association des Avocats Conseil en Affaires Publiques).
Elle représente les intérêts de groupements quels qu’ils soient (associations de patients, pharmaciens, médecins, etc…) dès lors que la position qu’ils défendent va dans le sens de l’intérêt, même indirect, des personnes malades ou handicapées.
- Stratégies de plaidoyer :
Nous développons des plaidoiries pour les associations de patients et les ONG, en mettant en place des actions visant à influencer les politiques de santé publique. Nous rédigeons des propositions d’amendements et des notes juridiques destinées aux parlementaires. Nous procédons à l’interpellation des institutions telles que le Ministère de la Santé, la HAS, l’ARS, la CNAM, etc., pour faire entendre les revendications des patients. Nous intervenons pour la rédaction de documents juridiques (comme des livres blancs) dans le cadre des campagnes de sensibilisation des associations. Nous mobilisons également les médias pour sensibiliser le public aux enjeux de santé publique.
- Accompagnement contentieux des associations et groupes de patients :
Nous lançons des actions en justice pour faire évoluer la jurisprudence en faveur des patients. Nous organisons des recours collectifs contre des décisions administratives défavorables aux malades. Enfin, nous menons des actions devant les instances européennes et internationales en cas de violation des droits fondamentaux des patients.
Compétences : Droit de la santé, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit des assurances, Droit des associations et des fondations
Barreau : Paris
Adresse : 100 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS