Présentation de Me Amélie BEAUX

Docteur en droit, Amélie BEAUX rejoint le Barreau de Paris après avoir enseigné et soutenu sa thèse (avec mention très honorable et félicitations du jury à l’unanimité). Elle travaille ensuite à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Santé, avant d’exercer la profession au sein de cabinets spécialisés en santé (Vatier et associés, Houdart et associés).

Ses domaines de prédilection sont : le droit des malades et du handicap en général, toute situation impliquant des dommages corporels pour lesquels elle est titulaire d’un DU (dommages issus d’une faute ou d’un aléa), les litiges avec les CPAM/MDPH/Assurances, le droit des maladies professionnelles, le droit des associations et le conseil en affaires publiques en vue de défendre les intérêts des acteurs de la santé auprès des décideurs (Plaidoyer/ « Lobbying »).

Maître Amélie BEAUX est membre de l’A-CAP (Association des Avocats Conseil en Affaires Publiques) et représente les intérêts de groupements quels qu’ils soient (associations de patients, pharmaciens, médecins, etc…) dès lors que la position qu’ils défendent va dans le sens de l’intérêt, même indirect, des personnes malades ou handicapées.

Elle est également partenaire de nombreuses associations avec lesquelles elle partage des valeurs de solidarité.

Elle délivre des formations auprès des acteurs du secteur (droits des patients, droit du handicap, responsabilité médicale, e-santé, données de santé…).

Elle publie régulièrement dans des revues et ouvrages de références (Expertises, Contrats-Concurrence-Consommation, Concurrences, Jurisdoctoria, La Mémoire du Droit, Dictionnaire des Régulations, Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie).

Me BEAUX est particulièrement sensibilisée à la défense des intérêts des patients atteints de maladies rares. Elle est notamment membre du comité expert de Maladies Rares Info Services. Enfin, Me BEAUX est co-présidente de l’association Assomast qui défend les intérêts des patients atteints de mastocytoses et de syndromes d’activation mastocytaire auprès de tous les acteurs de la santé (Assurance Maladie, mutuelles, professionnels de santé, laboratoires, autorités politiques, administratives ou judiciaires…).

Pour en savoir plus : https://assomast.org/

Le blog de Me Amélie BEAUX : https://kos-avocats.fr/ameliecoeurbattantcorpspatient/

Domaines de compétence

Maître Beaux, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des associations et des fondations

- Aide à la structuration juridique et stratégique des associations :
Nous apportons un accompagnement juridique pour la structuration et le développement stratégique des associations. Nous assistons dans la rédaction ou la modification des statuts et du règlement intérieur des associations. Nous offrons également des conseils tout au long de la vie de l’association, pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité légale.

- Protection nom/logo :
Nous conseillons et assistons les associations dans la protection juridique de leur nom et de leur logo, en vue de prévenir tout risque de contrefaçon.

- Accompagnement recours collectifs :
Nous apportons notre expertise pour accompagner les recours collectifs, afin de défendre les intérêts des membres d’une association dans des démarches judiciaires collectives.

- Partenariats pour assister les membres adhérents :
Nous établissons des partenariats pour offrir un soutien juridique aux membres adhérents sur des problématiques liées aux droits des patients et au droit du handicap.

- Formations/Conférences/Webinaires :
Nous proposons des formations, conférences et webinaires pour sensibiliser et informer sur les enjeux juridiques liés aux droits des patients et au droit du handicap.

De plus, Maître Amélie BEAUX est membre de l’A-CAP (Association des Avocats Conseil en Affaires Publiques).

Elle représente les intérêts de groupements quels qu’ils soient (associations de patients, pharmaciens, médecins, etc…) dès lors que la position qu’ils défendent va dans le sens de l’intérêt, même indirect, des personnes malades ou handicapées.

- Stratégies de plaidoyer :
Nous développons des plaidoiries pour les associations de patients et les ONG, en mettant en place des actions visant à influencer les politiques de santé publique. Nous rédigeons des propositions d’amendements et des notes juridiques destinées aux parlementaires. Nous procédons à l’interpellation des institutions telles que le Ministère de la Santé, la HAS, l’ARS, la CNAM, etc., pour faire entendre les revendications des patients. Nous intervenons pour la rédaction de documents juridiques (comme des livres blancs) dans le cadre des campagnes de sensibilisation des associations. Nous mobilisons également les médias pour sensibiliser le public aux enjeux de santé publique.

- Accompagnement contentieux des associations et groupes de patients :
Nous lançons des actions en justice pour faire évoluer la jurisprudence en faveur des patients. Nous organisons des recours collectifs contre des décisions administratives défavorables aux malades. Enfin, nous menons des actions devant les instances européennes et internationales en cas de violation des droits fondamentaux des patients.

Droit de la santé

- Responsabilité médicale/hospitalière :
Nous intervenons en cas de fautes ou erreurs médicales, de retards de diagnostic, ou d’infections nosocomiales, que ce soit à l’amiable. Nous défendons les patients face aux assureurs en contestant les refus d’indemnisation et en négociant les montants dus. Nous assurons également la préparation et l’assistance à l’expertise médicale. En cas d’infections nosocomiales ou d’effets indésirables graves liés aux médicaments ou vaccins, nous assistons nos clients dans les recours auprès de la Commission et de la conciliation ONIAM.

- Droits des patients :
Nous défendons les droits des patients atteints de maladies rares ou non rares, en assurant un accès aux soins et aux médicaments, y compris les préparations magistrales. Nous intervenons en cas de litiges avec les caisses d’Assurance Maladie (ALD, prise en charge des médicaments, des transports, invalidité, arrêts de travail…). Nous gérons les litiges avec les assureurs concernant les indemnités maladie, la garantie prévoyance ou la garantie accident de la vie. En cas de litiges avec les hôpitaux et cliniques, nous intervenons pour défendre les droits fondamentaux des patients, y compris les questions liées au droit à l’information et au consentement. Nous conseillons également sur les sujets délicats de la fin de vie, y compris l’euthanasie et les soins palliatifs.

- Droit du handicap, des personnes âgées et accès aux aides :
Nous accompagnons les démarches administratives auprès de la MDPH, pour des demandes d’AAH, PCH, RQTH, CMI, etc. Nous offrons un recours amiable contre les décisions de la MDPH et, si nécessaire, des procédures devant les tribunaux. Nous nous engageons aussi pour les droits des enfants handicapés et la gestion des problématiques liées aux EHPAD et aux personnes âgées. Nous défendons également les droits des sujets vieillissants.

- Dommage corporel:
Nous assistons les victimes d’accidents médicaux, de maladies professionnelles et d’accidents du travail afin d’obtenir une indemnisation adaptée à leur préjudice. Nous les accompagnons dans les démarches amiables et judiciaires face aux compagnies d’assurance, aux employeurs et aux organismes de sécurité sociale.

- Maladies professionnelles :
Nous accompagnons la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles, telles que celles liées à l’amiante ou aux pesticides. Nous intervenons dans les procédures de faute inexcusable de l’employeur pour défendre les droits des salariés exposés à des risques professionnels.

- Formations et conférences :
Nous proposons des interventions auprès des professionnels de santé ou de tout autre organisme sur les droits des patients. Nous organisons des conférences sur le droit du handicap, les problématiques d’accès aux soins, et la sensibilisation des entreprises aux obligations liées au handicap et aux maladies chroniques. Nous abordons également tout sujet lié à la maladie ou au handicap sur demande.

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Droits des patients :
Nous défendons les droits des patients atteints de maladies rares ou non rares, en assurant un accès aux soins et aux médicaments, y compris les préparations magistrales. Nous intervenons en cas de litiges avec les caisses d’Assurance Maladie (ALD, prise en charge des médicaments, des transports, invalidité, arrêts de travail…).

- Droit du handicap, des personnes âgées et accès aux aides :
Nous accompagnons les démarches administratives auprès de la MDPH, pour des demandes d’AAH, PCH, RQTH, CMI, etc. Nous offrons un recours amiable contre les décisions de la MDPH et, si nécessaire, des procédures devant les tribunaux. Nous nous engageons aussi pour les droits des enfants handicapés et la gestion des problématiques liées aux EHPAD et aux personnes âgées. Nous défendons également les droits des sujets vieillissants.

- Dommage corporel:
Nous assistons les victimes d’accidents médicaux, de maladies professionnelles et d’accidents du travail afin d’obtenir une indemnisation adaptée à leur préjudice. Nous les accompagnons dans les démarches amiables et judiciaires face aux compagnies d’assurance, aux employeurs et aux organismes de sécurité sociale.

- Maladies professionnelles :
Nous accompagnons la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles, telles que celles liées à l’amiante ou aux pesticides. Nous intervenons dans les procédures de faute inexcusable de l’employeur pour défendre les droits des salariés exposés à des risques professionnels.