Nous nous trouvons contraints, pour des raisons sanitaires évidentes, à rester confinés chez nous pendant plusieurs semaines.
Or, se pose la question du maintien des liens parents enfants lorsque les parents sont séparés.
Avant toute chose, l'intérêt de l'enfant doit primer sur toute considération.
Le gouvernement a indiqué, au jour de la publication de cet article, que les déplacements dérogatoires pour la garde des enfants étaient autorisés.
Cependant, il convient de rester prudent au regard du contexte exceptionnel auquel nous nous trouvons confrontés.
Vous devez veiller à différents points :
- s'agissant de l'autorité parentale :
Le parent gardien doit informer l'autre parent de l'état de santé de l'enfant et s'assurer lors de son transfert que le carnet de santé suive l'enfant chez l'autre parent.
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le parent gardien doit informer l'autre parent de l'hospitalisation, du lieu et des médecins en charge du suivi médical de l'enfant.
Vous devez veiller ensemble au suivi scolaire de votre enfant afin que la continuité de scolarité se fasse dans les meilleures conditions.
- Lorsque l'enfant a sa résidence principale chez l'un de ses parents:
Les droits d'accueil peuvent s'appliquer. Cependant, eu égard au contexte sanitaire, il peut être préférable de trouver des modalités plus souples afin de limiter les trajets de l'enfant voire de suspendre les droits d'accueil physiques, notamment en cas de confinement strict. Il peut être convenu un maintien des liens par les voies électroniques telles que skype, messenger, whatsapp. Cela peut alors être envisagé, en accord entre les deux parents, en mettant en place un rythme adapté à l'enfant.
Même si l'éloignement est difficile à gérer, il est parfois préférable de réfléchir à d'autres modalités permettant de garantir l'état de santé de chacun.
- Lorsque l'enfant bénéficie d'une résidence alternée:
Là encore, la communication entre les parents est de mise avec le souci constant de l'intérêt de l'enfant. Ainsi, il est possible de s'organiser autrement, si les deux parents sont d'accord, éventuellement en envisageant par exemple des périodes d'accueil plus longues afin de diminuer les trajets entre les domiciles parentaux. Ainsi, une résidence alternée peut être élargie à un rythme de quinze jours quinze jours si les parents en sont d'accord évidemment.
- Si la séparation est récente et/ou qu'aucune décision ne fixe les modalités de résidence et d'accueil:
Il n'y a pas de règle permettant de départager l'un ou l'autre. Dans ce cas, reportez vous à la pratique que vous aviez pu mettre en place depuis votre séparation. Si elle est adaptée et qu'elle préserve l'intérêt de l'enfant dans le contexte sanitaire que l'on connait alors vous pouvez la poursuivre, d'un commun accord, et tant que ce type de déplacement reste possible.
Il est peu probable que vous puissiez obtenir rapidement une décision du juge, le recours au juge étant dans des cas d'autant plus grave que l'activité judiciaire est limitée pour les besoins du confinement. Il est donc impératif que vous puissiez échanger, entre parents, sur la gestion de ce confinement, en bonne intelligence et en mettant de côté les difficultés relationnelles que vous pouvez rencontrer.
Ainsi, vous l'aurez compris, il importe de :
- rester en contact avec l'autre parent et s'assurer du maintien des liens parent enfant par tous les moyens de communication à votre portée.
- informer régulièrement l'autre parent de l'évolution de la situation (santé, suivi scolaire, activités...).
- veiller à l'entourage qui se trouverait en contact avec l'enfant. L'enfant pouvant être porteur sain (c'est-à-dire susceptible de transmettre le virus alors même qu'il ne présente pas de symptôme), il peut être nécessaire de ne pas exposer l'un des parents (âgé ou fragilisé) en organisant un accueil à son domicile.
- en cas d'urgence, le parent hébergeant est habilité pour prendre les mesures rendues n'écessaires par l'état de santé de l'enfant à charge pour lui d'en informer l'autre parent dès que possible en donnant les renseignements nécessaires (hopital, médecin, coordonnées).
Attention, si un confinement strict est ordonné, alors l'enfant devra être confiné avec le parent gardien. Il vous appartient donc de veiller à ce que le carnet de santé et les effets personnels indispensables de l'enfant le suive chez le parent qui l'héberge.
