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Maître Anne BAUDOIN
Avocat au barreau du Val-d'Oise
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Photo de Me Anne BAUDOIN, avocat à PONTOISE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications
Barreau : Val-d'Oise
Adresse : 29 Boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE

Présentation de Me Anne BAUDOIN

Avocat au Barreau du Val d'Oise
Exerçant en droit des affaires depuis plusieurs années (droit commercial, droit des sociétés, droit social, propriété intetellectuelle, protection des données personnelles), j'ai à coeur d'accompagner les entreprises dans leur développement et de les assister en cas de contentieux pour assurer la pérennité de leur activité.

Domaines de compétence

Maître Baudoin, avocat au barreau du Val-d'Oise, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit de la propriété intellectuelle

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques

Droit du travail et social

- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise