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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo Anne Cécile MAURY
Compétences : Droit pénal, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Droit public, Droit routier et de la circulation routière, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit de la santé
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY

Les enjeux de la définition de la voie propre en cas d’accident impliquant un tramway sur le droit à indemnisation de la victime.

Les enjeux de la définition de la voie propre en cas d’accident impliquant un tramway sur le droit à indemnisation de la victime.

Par Anne Cécile MAURY le 09/06/2020
La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter relative à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est un régime de responsabilité autonome. L’objectif poursuivi par le législateur est de permettre une indemnisation systématique de la victime non conducteur. Seule sa faute inexcusable ou la ... Lire la suite >
 
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