Une fois le permis de construire obtenu, encore faut-il procéder à la réalisation des travaux de construction pendant son délai de validité. A défaut, les travaux ne sont plus couverts par une autorisation et l’administration pourra vous mettre en demeure de procéder à leur régularisation (par le dépôt d’un permis de construire ou par une remise en état). En outre, il ne sera plus possible de déposer un permis de construire modificatif.
Certes, les opérations de construction peuvent se confronter à plusieurs obstacles (conditions météorologiques défavorables, problèmes d'approvisionnement...) entraînant des retards conséquents. C'est probablement pour tenir compte de cette réalité que le pouvoir règlementaire a préféré instaurer un délai encadrant non pas l'achèvement des travaux, mais leur commencement et leur poursuite. Il a ainsi prévu une durée initiale de 3 ans pendant laquelle les travaux doivent être entamés. À l'issue de ce délai, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’1 an.
Il est toutefois crucial de bien connaître les travaux faisant obstacle à la péremption du permis de construire, ainsi que les causes de prorogation, de suspension et d’interruption des délais de validité de ce permis et autres autorisations d’urbanisme.
Je détaille tout dans mon article sur le blog de mon site internet :
https://www.migault-avocat.fr/tout-savoir-sur-la-duree-de-validite-du-permis-de-construire-
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