Le coronavirus : comprendre les restrictions de déplacement
Les mesures sanitaires imposées par le gouvernement entraînent une restriction significative de la liberté d’aller et de venir. La communication gouvernementale laisse beaucoup de citoyens dubitatifs. Le Cabinet ADELISE vous propose une synthèse claire de vos droits et obligations.
En premier lieu rappelons que depuis le 15 mars 2020, tous les établissements scolaires, de la maternelle à l’université, sont fermés.
Le 17 mars, le gouvernement a annoncé la fermeture de tous les magasins ou services accueillant du public et considérés comme « non-essentiels ». Vous pouvez vérifier si votre établissement en fait partie en consultant la liste reproduite en fin de ce message.
De plus, plusieurs arrêtés préfectoraux édictés la semaine dernière ont interdit des lieux spécifiques comme des plages ou des littoraux. Vous pouvez consulter ces arrêtés publiés sur le site de votre préfecrure.
En ce qui concerne les services judiciaires, ils sont considérés comme essentiels à la vie de la nation mais leur fonctionnement est réduit aux urgences pénales afin de garantir la sécurité des citoyens.
Les services de la justice civile et administrative connaissent des réductions évidentes et seules les urgences sont encore gérées au cas par cas. Par exemple, les dossiers d’ordonnance de protection en cas de violences conjugales sont maintenus et sont jugés.
À ce titre, nous continuons bien évidemment à exercer notre métier d’avocat, mais nous adaptons notre mode de fonctionnement. Le cabinet est fermé mais nous assurons la continuité de vos dossiers. Les rendez-vous physiques sont suspendus avec la mise en place d’une permanence téléphonique afin de répondre, à vos questions.
Quelques précisions sur le confinement.
Il ne s’agit pas d’une interdiction de sortie totale car certains motifs justifient une sortie.
La sortie du domicile doit rester l’exception.
Les motifs permettant de justifier une sortie peuvent être regroupés dans cinq catégories :
- Les déplacements professionnels insusceptibles d’être différés : il n’y a pas d’interdiction générale d’aller travailler qui est posée. Le télétravail doit être mis en place lorsqu’il est possible. Mais dans les cas où ce fonctionnement n’est pas possible ou lorsqu’il existe une raison exceptionnelle qui justifie que vous vous déplaciez sur votre lieu de travail, il faudra pouvoir justifier que cela vous a été demandé par votre employeur.
- Les déplacements pour effectuer certains achats : indispensables à l’activité professionnelle (ex : acheter un ordinateur pour faire du télétravail), achats de premières nécessités dans les établissements ouverts au public (ex : boulanger, supermarché, animalerie, tabac-presse …)
- Les déplacements pour motif de santé : pharmacie, hôpital, suivi de grossesse …
- Les déplacements pour motif familial impérieux : par exemple : assistance à personne vulnérable ou déplacement par rapport à la garde d’un enfant (en cas de garde alternée).
- Les déplacements pour exercer une activité physique ou pour les besoins d’un animal de compagnie : le déplacement doit être bref, doit se faire de manière individuelle et à proximité immédiate du domicile. Soyez prudent pendant votre pratique sportive pour éviter de réquisitionner les services de santé déjà débordés.
Pour sortir vous devez vous munir d’une attestation sur l’honneur justifiant le motif de votre sortie. Celle ci est téléchargeable sur le lien suivant :
Il faut une attestation par motif de sortie, par jour de sortie et par personne. En cas de sortie pour motif professionnel, votre employeur doit vous fournir une attestation supplémentaire où il justifie vous avoir demandé de venir travailler car le télétravail n’était pas possible.
Toute infraction à la règlementation sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135€.
Quelques précisions :
- Il n’y a pas d’heure limite à laquelle s’appliquerait la règlementation du confinement.
- Si vous n’avez pas d’imprimante, il est possible de recopier manuellement toutes les mentions de l’attestation sur l’honneur et de la signer pour bénéficier d’une autorisation dérogatoire de sortie.
Attention : pour le moment, la version numérique de l’attestation n’est pas autorisée !
- Les établissements qui sont autorisés à ouvrir bénéficient d’une faculté, ils n’ont pas du tout l’obligation de le faire dans la mesure où ça nécessite une certaine organisation de leur part.
- Le décret est silencieux sur les déplacements dans les services public, donc on devrait en déduire qu’il n’est pas possible de se rendre à la mairie à la poste. Une précision devrait arriver dans les jours à venir concernant les services de gendarmerie ou de police pour les questions de dépôt de plainte ou alors la vérification des contrôles judiciaire.
- Il n’existe pas de motif de sortie pour se rendre dans des lieux de culte.
Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a annoncé vendredi 28 février 2020 que le coronavirus COVID-19 sera considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises. Cette annonce pourrait bénéficier aux particuliers pour leur vie quotidienne qui s’est vu impactée par les mesures de fermeture de divers établissements et les mesures de confinement (par exemple, l’annulation d’un voyage par un particulier en invoquant un cas de force majeure lui permettrait de récupérer les arrhes payées pendant le processus de réservation).
Quoi qu’il en soit, nous restons à votre écoute pour traiter votre dossier dans les meilleures conditions possibles.
Prenez soin de vous et de vos proches. Et surtout, restez chez vous.
Me Arnaud ADELISE
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