Présentation de Me Arnaud MULLER

Arnaud MULLER a suivi l’ensemble de son cursus universitaire à la faculté de droit de Strasbourg.

De formation supérieure, il est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, d’un Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE).

Avocat depuis l’année 2004, il partage son activité entre le conseil aux entreprises et aux particuliers et le contentieux civil, pénal et commercial. Il s’occupe notamment de dossiers en droit du travail, droit de la famille, droit pénal et droit immobilier. Maître Arnaud MULLER est également mandataire en transactions immobilières.

De par son engagement associatif, il traite de nombreux dossiers en matière de contentieux franco-allemand au travers notamment des problèmes rencontrés par les travailleurs frontaliers.

Maître Arnaud MULLER parle couramment allemand et a une bonne maîtrise de la langue anglaise.

Domaines de compétence

Maître Muller, avocat au barreau de Strasbourg, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions

Assurances des particuliers

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Rédaction du contrat de bail commercial
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Recouvrement de l’arriéré locatif

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Augmentations de capital
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions

Droit de l'environnement

- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…

Droit du travail

- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit pénal général

Droit pénal

- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Testament et quotité disponible
- Contentieux successoral
- Gestion des successions, donations, legs
- Héritages et droits des héritiers
- Assistance dans la gestion des conflits de succession

Droit de la famille, divorce, séparation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Mariage et PACS
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Pension de réversion
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement