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Maître Arnaud SOTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Arnaud SOTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE GALILEE 75116 PARIS

Les publications de Maître Arnaud SOTON

Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

Par Arnaud SOTON le 22/09/2022
Conformément aux dispositions de l’article L 16 B du livre des procédures fiscales (LPF), lorsque l'autorité judiciaire, saisie par l'administration fiscale, estime qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu ou ... Lire la suite >
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER

DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER

Par Arnaud SOTON le 07/04/2022
Aux termes de l’article 1649 A, al.2 du code général des impôts (CGI), les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, ... Lire la suite >
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