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Maître Audrey BENSOUSSAN

Avocat au barreau de l'Ain

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Photo de Me Audrey BENSOUSSAN, avocat à BOURG EN BRESSE
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit du crédit et de la consommation, Droit des enfants
Barreau : Ain
Adresse : 4 rue des Casernes 01000 BOURG EN BRESSE

Les publications de Maître Audrey BENSOUSSAN en décembre 1999

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IMPAYE DE LOYER (baux d'habitation)

IMPAYE DE LOYER (baux d'habitation)

Par Audrey BENSOUSSAN le 03/01/2026
Votre locataire ne règle pas ses loyers et charges au titre du bail conclu pour sa résidence principale. Tentez avant tout de comprendre la situaton de votre locataire et de trouver une solution. A défaut, si votre bail contient une clause résolutoire pour impayé, vous devez demander à un Commissaire de justice de faire ... Lire la suite >