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Maître Audrey GOMEZ DE MIRANDA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS

Les publications de Maître Audrey GOMEZ DE MIRANDA

Interdiction sous condition du port de signes religieux en entreprise : Pensez à actualiser votre règlement intérieur

Interdiction sous condition du port de signes religieux en entreprise : Pensez à actualiser votre règlement intérieur

Par Audrey GOMEZ DE MIRANDA le 08/12/2017
Dans un arrêt du 22 novembre 2017 la Cour de Cassation a confirmé que l'employeur peut sous condition interdire le port de signes religieux en entreprise (Cass. Soc. 22 novembre 2017 n°13-19855). https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2484_22_38073.html La Chambre Sociale de la Cour de Cassation tire les ... Lire la suite >
 
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