Présentation de Me Audrey PASCAL

Maître Audrey PASCAL est avocat inscrit au Barreau de Limoges. Docteur en Droit, avec 17 ans d'expérience en matière juridique, ses domaines de compétences principaux sont en Droit du travail et de la protection sociale. Elle a d'ailleurs écrit plusieurs ouvrages en droit de l'emploi et en droit international de la protection sociale (aux Editions Ellipses et Bruylant notamment).

Le champ d'exercice de Maître PASCAL s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître PASCAL s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Pascal, avocat au barreau de Limoges, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Déclaration de créances
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit public européen et communautaire

Droit du travail et social

- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires