
Préconisations du médecin du travail non respectées : le salarié n'a plus à prouver son préjudice
Par Aurélie ARNAUD le 11/09/2026
Par un arrêt du 9 septembre 2026 (pourvoi n° 25-11.901), rendu en formation plénière et publié au Bulletin comme au Rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que lorsque l'employeur ne respecte pas les mesures d'aménagement de poste préconisées par le médecin du travail, le ... Lire la suite >





