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Maître Aurélie BEL

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Aurélie BEL, avocat à FORT DE FRANCE
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit du dommage corporel, Droit de la santé
Barreau : Martinique
Adresse : 45 rue Victor Schoelcher 97200 FORT DE FRANCE

Les publications de Maître Aurélie BEL en septembre 2018

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Annulation d'un blâme infligé à un agent public

Annulation d'un blâme infligé à un agent public

Par Aurélie BEL le 07/09/2018
TA Martinique, 17 juillet 2018, n°1800103 L'autorité administrative peut initiée une procédure disciplinaire à l'encontre de l'agent public qui aurait commis une faute dans l'exercice de ses fonctions. Le droit de la fonction publique envisage quatre groupes de sanctions allant de l'avertissement à ... Lire la suite >