
Copropriété et contestation d’une assemblée générale
Par Aurore FRANCELLE le 18/10/2023
Lorsqu’il s’agit de la gestion et de la prise de décisions au sein d’une copropriété, la réglementation est stricte pour garantir un équilibre entre les droits des propriétaires individuels et les intérêts collectifs. Une affaire récente, portée devant la Cour de Cassation et ... Lire la suite >