• LE PROJET

La mise en place d’un nouveau progiciel de gestion intégré au sein de l’entreprise constitue un projet important. Éminemment stratégique, il induit de profondes transformations voire des bouleversements organisationnels. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de bien préparer son projet. Dans ce cadre, l’entreprise devra régulariser divers contrats informatiques avec, bien souvent, plusieurs prestataires de services numériques : Contrat de licence, de maintenance/tierce maintenance applicative, contrat d ’intégration, contrat de développements spécifiques le cas échéant. Aucune loi spécifique ne régit les relations entre les parties à un contrat d’intégration de progiciel dans un système d’informations. Ce type de contrat relève du droit commun contractuel. La jurisprudence, nombreuse en la matière, précise les responsabilités respectives du Client et du Fournisseur.

  • LE CLIENT : L’Expression de besoin et la rédaction d’un cahier des charges

L’entreprise concernée doit formaliser ses attentes vis-à-vis du progiciel et ainsi définir clairement et précisément ses besoins réels et ses objectifs dans un cahier des charges. A défaut, il engage sa responsabilité en cas d’échec du projet. Il appartient, en outre, au Client de vérifier l’adéquation du progiciel à ses besoins, ce qui apparait très clairement peu réaliste tant la matière est technique et complexe. Très souvent, déléguer son analyse ERP à un chef de projet AMOA (assistant à maitrise d’ouvrage) se révèlera utile voire nécessaire.

  •  LE FOURNISSEUR : L’obligation de conseil et de mise en garde

Le Fournisseur doit fournir l’ERP qui parait le plus adapté aux besoins exprimés par l’entreprise. Il propose dans ce cadre une offre technico-commerciale adaptée au projet. Il est entendu que la documentation du progiciel sert de cadre de référence. Le Fournisseur doit exiger de son futur Client qu’il précise le plus possible ses objectifs. Il doit s’assurer que l’outil mis en place par ses équipes sera de nature à couvrir les besoins du Client en termes de périmètre fonctionnel, paramétrages, et développements spécifiques le cas échéant. A défaut, il engage sa responsabilité.

En cas d’échec et de litige, les parties auront à coeur de s’abriter derrière la qualité du cahier des charges. C’est pourquoi est particulièrement recommandé de définir le périmètre des responsabilités dans les documents contractuels.

Compte tenu des enjeux stratégiques et financiers, les échecs et les litiges autour des projets d’intégration d’ERP sont nombreux.

La meilleure protection des parties demeure une rédaction équilibrée et appropriée des termes d’un contrat.

Le Cabinet SHYRKA vous accompagne dans le cadre de vos discussions ainsi que dans la rédaction et la mise en place des documents contractuels utiles de nature à sécuriser vos projets, aussi bien coté Client que coté Fournisseur.