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Maître Baptiste RENOULT

Avocat au barreau de Rouen

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Photo de Me Baptiste RENOULT, avocat à ROUEN
Compétences : Droit public, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Rouen
Adresse : 31 rue des Arsins 76000 ROUEN

Les publications de Maître Baptiste RENOULT

Provision de 4.500 euros accordée à PARIS

Provision de 4.500 euros accordée à PARIS

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 9 juin 2022, Tribunal Administratif de PARIS, n° 2123170.Contre la Ville de PARIS.Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service.Le cabinet a engagé un référé-provision devant le Tribunal ... Lire la suite >
Agent de l’État, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Agent de l’État, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 23 juin 2022, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2201259.Contre l’État (ministère de la Justice).L’accident dont un agent de l’État avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise médicale ... Lire la suite >
Provision de 10.000 euros accordée à ROUEN (n° 2104097)

Provision de 10.000 euros accordée à ROUEN (n° 2104097)

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 13 juillet 2022, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2104097.Contre la région NORMANDIE.Une agente territoriale souffrait de troubles reconnus imputables au service.La région avait fixé un taux de 5 % pour chaque ... Lire la suite >
Provision de 10.000 euros accordée à ROUEN (n° 2103883)

Provision de 10.000 euros accordée à ROUEN (n° 2103883)

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 15 juillet 2022, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2103883.Contre le département de la SEINE-MARITIME.Une agente territoriale était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Le cabinet a saisi ... Lire la suite >
Accident de service, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Accident de service, provision de 15.000 euros obtenue à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 septembre 2022, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2202746.Contre la commune du HAVRE.L’accident dont un agent territorial avait été victime avait été reconnu imputable au service.Une expertise médicale avait ... Lire la suite >
Provision de 11.745,85 euros obtenue en appel à DOUAI

Provision de 11.745,85 euros obtenue en appel à DOUAI

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 22 novembre 2022, Cour Administrative d’Appel de DOUAI, n° 22DA00110.Contre La Poste.Une fonctionnaire souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Elle demandait une provision à valoir sur l’indemnisation ... Lire la suite >
Accident de service, 18.800 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Accident de service, 18.800 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 7 mars 2023, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2104159.Contre l’État (ministère de la Justice).Un agent de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Son état de santé était consolidé.Le ... Lire la suite >
Agent territorial, provision de 10.000 euros obtenue à GRENOBLE

Agent territorial, provision de 10.000 euros obtenue à GRENOBLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 6 juin 2023, Tribunal Administratif de GRENOBLE, n° 2300973.Contre la commune des HOUCHES.Un agent territorial avait été victime d’un accident de service, dont l’imputabilité avait été reconnue.Le cabinet a demandé ... Lire la suite >
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