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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Affaire Erika : application du principe pollueur - payeur

Par un arrêt du 17 décembre 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer de son action contre deux sociétés du groupe Total pour le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage ... Lire la suite >
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Nouveau régime juridique d'implantation des éoliennes

Dans une réponse ministérielle datée du 25 septembre 2008, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a exposé le régime juridique applicable en matière d'implantation d'éoliennes. La réglementation relative à l'implantation des éoliennes prévoit des procédures qui permettent à l'ensemble des personnes publiques et privées concernées de ... Lire la suite >
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Responsabilité environnementale : une petite révolution

Le 22 juillet 2008, les députés ont adoptés définitivement le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. (Sur le projet de loi, V. : JCP G 2008, act. 406 ; JCP E 2007, act. 211 ; Environnement 2007, alerte 29 ; Dépêches JurisClasseur, 2 juin 2008, 802 ; Dépêches JurisClasseur, 15 juillet 2008, 1008). Ce texte transpose notamment ... Lire la suite >
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urbanisme commercial : perspectives

Jean-Paul Charié (député du Loiret) a présenté le 20 mars 2009 un rapport sur l'urbanisme commercial, complété par une proposition de loi, qui devrait être prête d'ici le mois de juillet et dont l'adoption est espérée pour la fin de l'année. Les axes principaux sont les suivants : - suppression du critère de la surface de vente au profit de « ... Lire la suite >