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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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100 communes bénéficieront de la DDU en 2009

100 communes bénéficieront, en 2009, d'une dotation de développement urbain (DDU), dotation complémentaire de la DSU (dotation de solidarité urbaine). Créée par la loi de finances pour 2009, la DDU vise à compléter, par un soutien renforcé aux quartiers, la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la DSU. D'un montant de 50 millions ... Lire la suite >
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Autorisations d'urbanisme : liste des nouveaux formulaires

Le certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410 La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable La déclaration préalable - n° Cerfa 13404 Le permis d'aménager - n° Cerfa 13409 Le permis de construire - n° Cerfa 13409 Le permis de construire pour une maison individuelle ... Lire la suite >
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Adoption définitive du projet de loi Grenelle I

Le Parlement a définitivement adopté, le 23 juillet, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit « Grenelle I ». Le texte prévoit notamment : l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, la ... Lire la suite >
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Pollueur-payeur : les conditions d'application de la loi LRE

Le décret du 23 avril 2009, pris en application de la loi du 1er août 2008 vient préciser les articles L. 160-1 et suivants du Code de l'environnement (L. n° 2008-757, 1er août 2008 : Journal Officiel 2 Aout 2008), à savoir les conditions dans lesquelles sont prévenus ou réparés, en application du principe pollueur-payeur et à un coût raisonnable pour ... Lire la suite >
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Installation de l'Autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable

Le 6 mai, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a installé l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Créée par décret du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 ... Lire la suite >
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Lancement de l' « éco-prêt à taux zéro »

Trois décrets et un arrêté relatifs à l'« éco-prêt à taux zéro » sont publiés au Journal Officiel 31 Mars 2009. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l'« éco-prêt à taux zéro », tel que présentées le 26 février dernier par le ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, la ministre du Logement, Christine Boutin, et ... Lire la suite >
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Maïs génétiquement modifiés : le Conseil de l'UE rejette la levée de trois clauses de sauvegarde nationales

Le Conseil des ministres de l'Environnement a rejeté, le 2 mars à une large majorité, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission. L'une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810 ; les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 s'agissant ... Lire la suite >