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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Indépendance des enquêtes judiciaires : la disparition du juge d'instruction sans réelle contre-partie

Remise du rapport Léger sur la justice pénale Droit pénal Procédure pénale Pénal Le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par Philippe Léger a remis, le 1er septembre, son rapport au président de la République. Chargé depuis le 13 octobre 2008 de réfléchir à une réforme en profondeur de la justice pénale, le comité formule ... Lire la suite >
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L'affichage des permis de construire en bonne et due forme

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme, en dépit de quoi les délais de recours contentieux purgeant l'autorisation ou la déclaration sont réputés n'avoir jamais couru. Le panneau doit être de format rectangulaire aux ... Lire la suite >
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Aménagement commercial : nouveaux seuils

Un décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial est publié au Journal officiel du 25 novembre (V. JCP N 2008, 1321, étude, D. Dutrieux ; Dr. adm. 2008, C. Denizeau, comm. 141 ; Contrats, conc. consom. 2008, G. Marson, dossier 6 ; Constr. - urb. 2008, M.-A. Renaux, étude 11, ; Contrats, conc. consom. 2008, J. Mailhé et Benoît Laurin, alerte ... Lire la suite >