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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

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Infection nosocomiale : elle doit être nouvelle

CE 21 juin 2013, requête n° 347450 Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme ... Lire la suite >
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Fukushima : de la vapeur s'échappe du réacteur 3

L'opérateur de la centrale accidentée de Fukushima a fait part jeudi 18 juillet d'un petit dégagement de vapeur vu du côté d'une piscine de stockage de matériel, au 5e niveau du bâtiment du réacteur numéro 3 du site atomique. Cette vapeur a été aperçue à 8 h 20 locales (1 h 20 à Paris), par du personnel d'une entreprise intervenant sur le site, a ... Lire la suite >
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IMPORTANT Compétence du juge judiciaire pour connaitre des litiges entre producteurs et gestionnaire de réseaux

Cette décision clôt enfin un débat instillé par les gestionnaires de réseau pour ne pas avoir à assumer trop vite leurs responsabilités consécutives le plus souvent à des manquements de leur part lors de l'instruction des demandes de raccordement. Le parallèle avec les contrats d'achat pour que le contentieux des conventions de raccordement soit ... Lire la suite >
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Protection des abeilles : Interdiction du FIPRONIL par l'UE

L'Union européenne a décidé mardi 16 juillet d'interdire l'usage à l'air libre du fipronil, un insecticide mortel pour les abeilles, produit par le groupe allemand BASF et déjà banni en France. Le fipronil avait été identifié en mai comme présentant "un risque élevé" avéré pour les traitements du maïs par l'autorité européenne de sécurité des ... Lire la suite >
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Césium en quantité à Fukushima

Le gérant de la centrale accidentée de Fukushima a annoncé mardi 9 juillet avoir constaté une multiplication par 90 en trois jours du niveau de césium radioactif dans un puits de prélèvement situé entre les réacteurs et la mer. Cette énième mauvaise découverte suscite de nouvelles interrogations sur la propagation de l'eau souterraine contaminée. ... Lire la suite >
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Cas de changement de destination d'un logement

- transformation en restaurant de caves servant de dépendances à des logements (CE 7 décembre 1987, SARL Villars-Palace) - travaux d'aménagement intérieur donnant à des locaux d'habitation une vocation commerciale (CE 25 octobre 2006, Min. des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer c. Mme Duckstein ) - transformation d'un garage en studio ... Lire la suite >