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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

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Création d'un terrain de golf : quelles autorisations ?

La nécessité de divers permis pour l'établissement de terrains de golf a été évoquée à maintes reprises. Un permis de construire est nécessaire dès lors que des bâtiments doivent être édifiés. En dehors de ces cas, une réponse ministérielle renvoie à diverses autres autorisations (Réponse min. n° 12948 : JO Sénat 7 mars 1991) : - ... Lire la suite >
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La Politique agricole commune sera-t-elle vraiment plus verte ?

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui s'appliquera à partir de 2014 avait pour ambition d'être plus verte. Le compromis adopté après d'âpres négociations, mercredi 26 juin, par la Commission, le Parlement et le conseil des ministres européens, tient-il cette promesse ? Les réponses divergent mais le jugement de Samuel Feret, coordinateur ... Lire la suite >
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Constructions existantes et changement de destination

''Les article NC 1 et NC 2 du règlement du POS interdisant les constructions à usage d'habitat et s'opposant à tout changement de destination des bâtiments existants affectés à un usage agricole, notamment en vue de leur transformation en locaux d'habitation, est régulier un refus de permis de construire opposé à un projet, présenté par une personne ... Lire la suite >
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Eteindre ses lumières ce soir !

Dès ce lundi soir, il est interdit d'éclairer les façades de bâtiments et les vitrines. Et de laisser allumer les lumières des bureaux. Il va désormais falloir penser à éteindre la lumière du bureau en partant le soir. Depuis ce 1er juillet, c'est une obligation légale. Les éclairages intérieurs des bâtiments à usage professionnels devront être ... Lire la suite >
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Définition d'une " maison individuelle "

CAA Lyon - 5 février 2013 - n°12LY02315 (cf l'arrêt en entier) " (...) qu'en vertu des dispositions du code de la construction et de l'habitation auxquelles il est ainsi renvoyé, en particulier ses articles L. 231-1 et L. 232-1, constitue une maison individuelle l'immeuble à usage d'habitation ou l'immeuble à usage professionnel et d'habitation ne ... Lire la suite >
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Préconisations de l'ONF pour l'abattage d'arbres

Question M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la pratique de l'affouage dans les communes forestières. En effet, les conseils municipaux de nombreuses communes propriétaires de forêts accordent à leurs habitants la possibilité de se procurer le bois nécessaire à leur chauffage ... Lire la suite >