Le décret publié le 21 avril au Journal Officiel confirme la création d'un censeur d'Etat auprès des Eco-organismes, comme le prévoyait la loi Grenelle II. Ledit décret précise les missions qui lui seront attribuées, à savoir :
- La vérification des capacités financières des Eco-organismes durant toute la durée de l'agrément
- La réception des documents et des informations communiqués par l'Eco-organisme
- La possibilité de procéder à tout audit en rapport avec ses missions
- La transmission d'un rapport aux ministres en charge de l'écologie, de l'industrie et de la santé à chaque fois que la nécessité l'impose.
Ce nouveau texte, renforçant les contrôles de l'Etat en la matière, fait suite à la découverte de placements financiers douteux réalisés par Eco-Emballages (l'organisme en charge des emballages ménagers). Cette affaire datant de 2008 avait révélé la carence de contrôle et laissait craindre des conséquences quant au dédommagement des collectivités.
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