Le ministre de l'Écologie a rappelé, lors du dernier conseil des ministres, les enjeux du plan de développement des énergies renouvelables.

Ce plan, issu du Grenelle de l'environnement (« Grenelle 1» ; JCP A 2009, 2243), prévoit une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines, et vise une puissance totale installée de 6 000 MW à l'horizon 2020, objectif repris en janvier 2010 dans l'arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité.

L'enjeu pour la France est double précise le ministre : il s'agit de respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et du paquet « énergie-climat » adopté sous présidence française de l'Union européenne, mais aussi de conquérir une position de champion dans la future industrie des énergies marines et permettre ainsi la création d'un nombre important d'emplois pérennes. Le « programme de développement de l'éolien en mer du Grenelle de l'environnement » illustre ainsi la « croissance verte » dans laquelle notre pays s'est engagé. Le ministre en présente les trois axes :

1° Une planification concertée

Le ministre chargé de l'énergie a demandé en 2009 aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur de mettre en place, pour chaque façade maritime, une instance de concertation et de planification, rassemblant l'ensemble des parties prenantes. Le recensement des contraintes techniques, réglementaires et environnementales est désormais achevé, et les préfets finaliseront la concertation d'ici l'été 2010. Ces travaux permettront au ministre chargé de l'énergie d'annoncer dans les toutes prochaines semaines la sélection d'une dizaine de « zones propices » dans lesquelles l'éolien en mer pourra être développé.

2° Un cadre réglementaire simplifié

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) en cours d'examen à l'Assemblée nationale prévoit la simplification des procédures administratives et un raccordement optimisé au réseau électrique pour les éoliennes en mer situées dans les zones propices.

3° Des appels d'offres destinés à susciter l'émergence d'une nouvelle industrie « verte » créatrice d'emplois.

Le ministère chargé de l'énergie lancera en septembre 2010 une première série d'appels d'offres visant l'implantation de 3 000 MW dans les zones propices. Les projets seront sélectionnés à l'été 2011 sur la base du prix d'achat de l'électricité proposé et du délai de mise en service des installations.

Les candidats devront exposer leur projet industriel : contribution au développement de l'industrie dans l'éolien en mer, mobilisation du tissu industriel et des infrastructures locales et création d'emplois.

Ce dispositif sera prolongé jusqu'à l'atteinte de l'objectif de 6000 MW, offrant ainsi, selon le souhait de M. Borloo une visibilité de long terme permettant l'ancrage solide d'emplois industriels. Le ciblage des appels d'offres dans des zones définies à l'issue d'une concertation préalable permettra de conduire un développement ordonné de l'éolien en mer et de garantir aux projets la meilleure acceptabilité socio-économique.