Le ministère de l'Écologie invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à lui faire connaître leur projet. La date limite de dépôt des dossiers est le 18 mai 2010 et les documents peuvent être téléchargés sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-cinquieme-sessi....
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX
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