Le tarif applicable à l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale fournie est égal à T + X, formule dans laquelle :

T = 4,5 c€/kWh ;

X = 8 + (V-50)/10 c€/kWh où V correspond à l'efficacité énergétique de l'installation.

La prime X n'est accessible que les trois conditions suivantes sont satisfaites :

- La biomasse utilisée répond aux exigences de l'encadré ci-dessous; le producteur fournit chaque année à l'acheteur une attestation sur l'honneur certifiant la conformité à ces exigences. Le producteur tient cette attestation ainsi que les justificatifs correspondants à la disposition du préfet (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) ;

- V est supérieure ou égale à 50 % ;

- La puissance max est supérieure ou égale à 5 MW.

Si V devient inférieure à 50 % entre les 3 e et 10 e années après la mise en service de l'installation du fait de la cessation d'activité d'un acheteur de chaleur, X est fixé à 8 c€/kWh pendant 2 ans, puis X est égal à 7,4 c€/kWh chaque année où V est inférieure à 50 %. A partir de la 11e année après la mise en service de l'installation, X est fixé à 8 c€/kWh chaque année où V est inférieure à 50 %.