La réglementation thermique RT 2012, obligatoire dès 2011 dans le tertiaire et en 2013 dans le résidentiel, calque ses objectifs sur ceux du label BBC-Effinergie. Aux traditionnelles exigences en matière de consommation d'énergie primaire et de confort, elle ajoutera une contrainte inédite sur les besoins dits bioclimatiques.
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX
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