La demande de suspension du permis de construire portant sur la rénovation de la Samaritaine à Paris sera de nouveau examinée en référé par le tribunal administratif, a décidé le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu mercredi 5 mars.
L'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) avait déposé un recours devant la justice pour contester les permis de construire accordés fin 2012 à LVMH, propriétaire du lieu, par la mairie de Paris. Elle s'inquiétait notamment de la transformation du bâtiment et du respect des règles d'urbanisme.
Début juillet 2013, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé, avait rejeté le recours de l'association, qui s'était ensuite pourvue devant le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 5 mars, l'ordonnance de juillet et renvoyé l'affaire devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Pour se déterminer, la plus haute juridiction administrative s'est appuyée sur un point de droit et non sur le fond du dossier.
Le juge des référés avait rejeté la demande de suspension au motif que l'association n'avait pas notifié son recours à la mairie de Paris dans le délai requis. Mais le Conseil d'Etat a estimé qu'il avait commis une faute de droit en ne recherchant pas si la mairie de Paris pouvait apporter la preuve du caractère incomplet de la notification.
"J'espère qu'on sera fixé dans le mois", a commenté le président de la SPPEF, Alexandre Gady, au sujet du nouvel examen du dossier en référé, dont la date d'audience n'est pas encore connue. L'association a également déposé un autre recours au fond, mais qui ne devrait pas être examiné avant plusieurs mois. "On ne peut pas se permettre d'attendre", a estimé M. Gady, rappelant que le chantier est déjà largement entamé. "Tout ce qu'on espère, c'est que si on gagne, la démolition ne sera pas terminée", a-t-il ajouté.
Fermée depuis 2005, La Samaritaine fait l'objet d'une rénovation majeure, qui doit déboucher sur l'ouverture d'un nouvel espace qui comprendra de nouveaux commerces, un hôtel de luxe Cheval Blanc, des bureaux, une centaine de logements sociaux et une crèche. Initialement prévue en 2013, repoussée à 2014, puis 2015, la réouverture du lieu pourrait ne pas intervenir avant 2016 ou 2017.
Le projet implique un investissement d'environ 460 millions d'euros et plus de 2.100 emplois. (Voir article)
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