Les associations de défense de l'environnement France nature environnement (FNE) et Eaux et Rivières de Bretagne ont déposé ce lundi 3 mars un recours en annulation contre le décret du 27 décembre 2013. Ce décret instaure le régime de l'enregistrement pour les élevages porcins de 450 à 2000 places, les dispensant ainsi d'enquête publique et d'étude d'impact.
Selon les assiociations requérantes, le décret constitue un "cadeau fait au lobby de l'agro-industrie", alors que "plus de 90% des élevages porcins sont dispensés de ces procédures de base du code de l'environnement".
Il convient cependant de noter qu'a été prévue une procédure permettant le rebasculement du régime enregistrement vers le régime autorisation, car le droit communautaire impose une étude d'impact pour les projets situés dans des zones écologiquement sensibles. Néanmoins, les conditions de mise en application de cette procédure restent à déterminer.
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