Mercredi 26 février matin, la commission du développement durable a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (titre résultant d'un amendement de la rapporteure).
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
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