L'ordre des architectes fait la chasse aux procédures de marchés publics irrégulières et vient d'épingler un concours trop faiblement rémunéré.

« Le tribunal administratif de Bastia a annulé, par décision du 13 février 2014, la procédure de concours sur esquisse lancée par la Chambre des métiers de la Corse du Sud, pour la réalisation d'un pôle méditerranéen de formation et d'hébergement à Ajaccio », annonce l'ordre des architectes dans un communiqué. Motif : « l'insuffisante rémunération des candidats, la composition du jury non conforme à celle prévue par les textes, les insuffisances de l'avis d'appel public à concurrence ont affecté gravement la régularité de la procédure de passation de ce contrat et la légalité du choix de l'attributaire. »

Rappelons en effet que l'article 74 du Code des marchés publics impose le versement d'une prime à tout candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Son montant doit égaler le prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d'un abattement de 20 % maximum. Tel n'était semble-t-il pas le cas en l'espèce... Le conseil régional de l'Ordre des architectes de Corse avait contacté le maître d'ouvrage pour l'amener, à l'amiable, à revoir sa procédure. Devant son refus, il a saisi le tribunal administratif et ainsi obtenu gain de cause. Un appel demeure toutefois possible. (voir article)