Nous venons d'apprendre que, sur demande de l'Europe, la bonification du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, de 5 et 10%, va être prochainement abrogée.
Le projet d'arrêté d'abrogation de cette bonification vient d'être transmis au CSE par le Gouvernement (cf. document joint).
Selon les termes de ce texte, l'annulation de la majoration tarifaire ne concernera pas les installations dont les producteurs ont adressé à l'acheteur une demande complète de majoration dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 janvier 2013 avant la date de publication de l'arrêté d'abrogation.
Le texte sera étudié par le Conseil Supérieur de l'Energie lors de sa séance du 12 mars prochain et publié en suivant au Journal Officiel, on peut dès lors considérer que la majoration prendrait fin à partir du 13 ou 14 mars.
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