Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.
Le projet d'ordonnance relative à l'expérimentation d'un certificat de projet est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 7 mars prochain.
Ce texte est pris dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, qui habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour expérimenter le certificat de projet mais aussi l'autorisation unique pour les installations classées, ainsi que les zones d'intérêt économique et écologique. Il sera suivi par un projet de décret destiné à préciser la procédure applicable. (suite de l'article)
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